Les aides régionales : Pass bois, Contrat bois, Nowatt
PASS BOIS ET CONTRAT BOIS OCCITANIE
L’interprofession Fibois Occitanie, la Région, l’Etat (DRAAF Occitanie) et l’ADEME ont signé le 15 novembre 2018 un contrat de filière Occitanie 2019-2021, complété par le « PLAN BOIS » régional : dispositif d’accompagnement des entreprises amont et première/seconde transformation de la filière forêt/bois.
Il a pour objectif au travers de ses dispositifs « Pass Bois » et « Contrat Bois » d’accompagner une stratégie globale de développement de la filière régionale afin de positionner les entreprises durablement sur leurs marchés et structurer leur croissance.
- Le Pass Bois a pour objectif de répondre de manière ciblée et calibrée à un besoin d’investissement généré par une opportunité de marché et nécessitant une réactivité dans l’accompagnement régional.
- Le Contrat Bois a pour objectif d’accompagner dans le cadre d’une approche globale le plan d’actions de l’entreprise, défini dans un projet stratégique à 3/5 ans, démontrant son aptitude à conquérir de nouveaux marchés, à développer la performance de son outil de production et à créer de la richesse et/ou des emplois.
NOWATT
L’appel à projet « Bâtiments Nowatt en Occitanie » a pour but de soutenir des projets innovants de construction et de rénovation, en prenant en compte trois aspects principaux :
- L’empreinte énergétique de l’opération
- Une meilleure prise en compte des usages (intégrer aux étapes clés de décisions les usagers du bâtiment)
- L’innovation
Pour qui ?
Micro-entreprises, TPE/PME dont l’activité porte sur l’exploitation et/ou la première et/ou seconde transformation de la ressource forestière et de produits en bois comptant au moins un salarié, y compris les entreprises détenues partiellement ou entièrement par des collectivités locales, partenaires ou liées, et les entreprises individuelles. [siège ou établissement de l’activité en occitanie]
Seuil minimal de dépense pour le matériel : 5000 euros
Pour quoi ?
- Projets d’investissement en matériel d’exploitation et/ou de production
- Prestations de conseils et d’études en amont d’un projet d’évolution d’activité et/ou d’un investissement
Pour les informations générales :
https://www.laregion.fr/Pass-Bois
Le document de présentation et règles d’attribution :
Pour qui ?
Micro-entreprises, TPE/PME dont l’activité porte sur l’exploitation et/ou la première et/ou seconde transformation de la ressource forestière et de produits en bois comptant au moins un salarié, y compris les entreprises détenues partiellement ou entièrement par des collectivités locales, partenaires ou liées, et les entreprises individuelles. [siège ou établissement de l’activité en occitanie]
Seuil minimal en subvention : 100 000 euros pour le matériel, 1000 euros pour les dépenses immatérielles
Pour quoi ?
- Projets d’investissement en matériel d’exploitation et/ou de production
- Prestations de conseils et d’études en amont d’un projet d’évolution d’activité et/ou d’un investissement.
Pour les informations générales :
https://www.laregion.fr/Pass-Bois
Le document de présentation et règles d’attribution :
Pour qui ?
Nowatt est à destination des porteurs de projets publics ou privés (sauf particuliers).
Pour quoi ?
opération de construction et/ou rénovation de bâtiments réalisés sur le territoire de la Région Occitanie.
Pour les informations générales :
https://www.laregion.fr/AAP-noWatt
Le document de présentation et règles d’attribution :
