Les Chartes forestières de territoire ont été créées par la loi d’orientation forestière de juillet 2001 et sont inscrites dans le Code Forestier (articles L.123-1 à L.123-3).

Une Charte forestière de territoire est un outil actionné à l’initiative des élu(es) pour doter leur territoire d’une stratégie forestière. Réalisée en concertation avec les acteurs du territoire (forestiers, associations, institutions, entreprises, etc.), elle constitue une sorte de « feuille de route » sur la forêt et la filière bois sur un territoire, pour plusieurs années (généralement de 3 à 5 ans).

Le but est la mise en œuvre d’ actions sur la forêt et la filière bois (ex : promotion de la construction en bois local, aides sur l’accompagnement des propriétaires forestiers, etc.).

Pour construire une charte forestière, plusieurs étapes sont nécessaires :

• Réaliser un diagnostic du territoire sous l’angle forestier

• Définir de grandes orientations et d’objectifs en tenant compte de ce diagnostic

• Définir un plan d’actions précis en fonction de ces orientations

Une fois le plan d’actions défini, il faut le mettre en œuvre ! Les acteurs locaux s’organisent alors pour mener à bien les actions.

Une Charte forestière de territoire est portée par une structure unique, qui coordonne ensuite les différentes actions et les différents porteurs d’actions, grâce à un temps d’animation dédié (un(e) animateur/trice) qui est financé grâce au Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) et aux fonds propres gérés par la Région Occitanie. La structure porteuse et l’animateur/trice a un rôle importantde mise en réseau entre les différents acteurs et usagers de la forêt. Elles doivent également être en lien avec les politiques régionales et nationales autour de la forêt et du bois.

En France, en 2016, on dénombrait 140 Chartes Forestières couvrant environ un tiers de la surface forestière métropolitaine.

En Occitanie, en 2018, on comptait 17 Chartes forestières de territoire.

L’association de l’Union régionale des Collectivités Forestières d’Occitanie anime un réseau des Chartes forestières. Il facilite les échanges entre les différents animateurs/trices de chartes forestières, et permet des retours d’expériences et de bonnes pratiques.

Le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) Sud-Lozère…

Il s’agit d’un syndicat mixte fermé créé le 1er janvier 2018, qui s’est substitué à l’Association Territorial Causses Cévennes (ATCC) et qui regroupe aujourd’hui 2 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du sud de la Lozère :

• La Communauté de communes Gorges Causses Cévennes

• La Communauté de communes des Cévennes Mont-Lozère

Ce territoire s’étend sur 36 communes, environ 1 526 km² et comprend 12 792 habitants (au 01/01/2017).

Pour résumer, il s’agit d’une structure de regroupement de communes, qui conçoit et met en œuvre des politiques de développement durable à un échelon pertinent, dans une logique de « bassin de vie ».

Le Président du PETR est M. Daniel BARBERIO , 2^ème Adjoint au maire de la commune de Vialas

… et sa Charte Forestière de Territoire Sud-Lozère 2021-2024

La Charte Forestière de Territoire (CFT) Sud-Lozère existe et est animée depuis 2015. Son périmètre a été réorganisé fin 2017 suite aux fusions de plusieurs communautés de communes.

Portée jusqu’à fin 2018 par la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes, elle est aujourd’hui, portée par le PETR-Sud Lozère.

LE DIAGNOSTIC

La surface forestière est de 92 500 ha (taux de boisement de 60%) sur trois massifs forestiers principaux : l’Aigoual, les Causses et les Cévennes. Les peuplements sont composés à 35% de feuillus (châtaigniers, hêtres principalement), 28% de résineux (surtout de pins divers, et de Douglas, Sapin et épicéas), 19% sont des peuplements mixtes de feuillus/résineux, et 18% sont des forêts ouvertes.

L’étude ressource permet de connaître la ressource bois sur le territoire : taux de boisement, état sanitaire, historique des peuplements, etc.

LE PLAN D’ACTION

La Charte forestière de territoire Sud-Lozère a eu un premier plan d’action de 2015 à 2017 qui comprenait 22 actions. Son deuxième plan d’action a été réalisé entre 2018 et 2021 avec 29 actions. Le plan d’action actuel (2021-2024) comprend 33 actions qui sont déclinées selon les enjeux 4 stratégiques identifiés :

• Enjeu 1 : Travailler sur les filières, valoriser et consommer localement le bois

• Enjeu 2 : La forêt cévenole face aux changements climatiques

• Enjeu 3 : Créer du lien entre les différents secteurs connexes à la forêt

• Enjeu 4 : Développer une « culture forestière »

Les élus référents de la Charte forestière sont Jean-Luc MICHEL, maire délégué de Montbrun et élu de la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes et Pierre-Emmanuel DAUTRY, maire de Ventalon-en-Cévennes et élu de la communauté de Communes des Cévennes au Mont-Lozère. L’animatrice de la charte forestière est Margot LEPETIT.

Le pilotage de la Charte Forestière est assuré par un Comité des élus (9 membres), appuyé par un Comité de pilotage (39 structures)2 550

Le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes…

Il s’agit d’un syndicat mixte fermé créé en 2004 qui regroupe aujourd’hui deux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du nord du Gard :

• La Communauté de communes de Cèze Cévennes

• La Communauté d’agglomération Alès Agglomération

Ce territoire s’étend sur 95 communes, environ 1 240 km² et comprend 150 518 habitants.

Il s’agit d’une structure de regroupement de communes, qui conçoit et met en œuvre des politiques de développement durable à un échelon pertinent, dans une logique de « bassin de vie ».

Le Président du Pays des Cévennes est M. Christophe RIVENQ, également Président de la Communauté Alès Agglomération et Conseiller régional.

C’est un territoire forestier (cf. onglet « Forêt » du site), avec ses forces, ses manques et qui a de nombreux enjeux, que les élu(e)s et partenaires ont choisi de mieux cibler et de prioriser. Ceci afin d’y répondre en mettant en place une CFT. 

LE DIAGNOSTIC

… et sa Charte Forestière de Territoire Pays des Cévennes 2021-2024

La Charte Forestière de Territoire (CFT) Pays des Cévennes existe depuis 2010 et est officiellement animée depuis 2019. Son périmètre a été réorganisé fin 2018 suite aux fusions de plusieurs communautés de communes. Sa structure porteuse est le Syndicat mixte du Pays des Cévennes.

Les 3 idées directrices de la CFT sont :

• Face aux impacts du changement climatique :

  • Adapter notre forêt (choix des essences forestières, types de gestion sylvicole menées, etc.)

  • Faire de la forêt un outil de lutte contre le changement climatique (utilisation du bois comme matériau et énergie)

• Viser des choix pour le long terme

• Avoir un élan massif pour faire émerger une véritable culture forestière dans le Pays des Cévennes…

Ses 4 axes stratégiques sont :

• Axe 1 – Consolider les bases d’une gestion forestière porteuse d’identité locale

• Axe 2 – Renforcer la filière bois comme véritable vecteur de développement local

• Axe 3 – Traiter les problématiques forestières au-delà des frontières administratives

• Axe 4 – Faire valoir l’espace forestier dans sa « multifonctionnalité » : mieux connu, partagé, pérennisé

LA STRATEGIE

La CFT Pays des Cévennes comprend un plan de 28 actions, à réaliser de septembre 2021 à décembre 2024.

LE PLAN D’ACTIONS

L’élu référent de la Charte forestière est M. Patrick DELEUZE, Adjoint à la Mairie de Chamborigaud, Élu de la Communauté Alès Agglomération et  Vice-président du Pays des Cévennes. L’animatrice de la charte forestière est Virginie GUIROY.

Le pilotage de la Charte forestière est assuré par une Commission des élu(e)s (19 membres), appuyée par un Comité de pilotage (51 structures).