Les aides des communautés de communes et d'agglomération
Le développement économique fait aujourd’hui des compétences statutaires des communautés de communes (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe de 2015), et comprend :
- la création, gestion, entretien des zones d’activités,
- la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire,
- la promotion du tourisme dont création et gestion Office de tourisme,
- la gestion de zones d’activités touristiques
Les communautés de communes peuvent donc essentiellement aider sur « l’immobilier d’entreprises ». La Région est seule compétente pour toute autre aide économique. Elle peut passer exceptionnellement, sous certaines conditions, des conventions avec les communautés afin que ces dernières puissent octroyer des subventions économiques.
Comme toute entreprise et selon les critères de sélection éventuelles, les entreprises de la filière forêt-bois peuvent émarger aux aides proposées.
La Communauté de communes Gorges Causses Cévennes peut apporter les aides suivantes :
- Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire
- Aide à l’investissement mobilier productif
- Aide à l’accessibilité des établissements recevant du public
- Aide « levier »
- Aide au développement numérique
L’objectif est de favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire communautaire.
Les aides prennent la forme d’une subvention.
Pour plus d’information : ICI
Voir directement avec la Communauté de communes :
04 66 65 07 79 / Site internet : ICI
Communes concernées – cliquez
Aides à l’immobilier d’entreprises
La Communauté est propriétaire de zones d’activités économiques et d’ateliers relais afin de favoriser l’installation et développement des entreprises.
VOTRE CONTACT
Stéphanie MATHIEU
Chargée de mission / Communauté de Cèze Cévennes
04 66 83 02 98
s.mathieu@ceze‐cevennes.fr
Renseignements : ICI
Communes concernées – cliquez
Aides forestières
Après avoir signé une convention avec la Région Occitanie, afin de mener une politique forestière dynamique et adaptée au contexte local, Alès Agglomération a dédié une enveloppe de 1 000 000 € , jusqu’à fin 2021, pour apporter un soutien aux petits propriétaires forestiers privés et publics (sauf l’État) dans leurs actes de gestion forestière. Il s’agit d’un engagement important et inédit, s’inscrivant dans la Charte Forestière de Territoire du Pays des Cévennes.
VOTRE CONTACT
Adeline MASSON
Chargée de mission Ruralité / Communauté Alès Agglomération
04.34.24.70.95
adeline.masson@alesagglo.fr
Critères d’éligibilité, formulaire et grille d’évaluation des projets : ICI
Aides à l’immobilier d’entreprises
La Communauté est propriétaire de zones d’activités économiques et d’ateliers relais afin de favoriser l’installation et développement des entreprises.
VOTRE CONTACT
Service Développement économique
04 66 55 84 00
economie@alesagglo.fr
Renseignements : ICI
