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Les chartes forestières
La charte forestière
La charte forestière Sud-Lozère
La charte forestière Pays des Cévennes
La charte forestière
Les Chartes forestières de territoire ont été instaurées par la loi d’orientation forestière de juillet 2001 et sont inscrites dans le Code Forestier (articles L.123-1 à L.123-3).
Une Charte forestière de territoire est un outil actionné à l’initiative des élu(es) pour doter leur territoire d’une stratégie forestière. Réalisée en concertation avec les acteurs du territoire (forestiers, associations, institutions, entreprises, etc.), elle constitue une sorte de « feuille de route » sur la forêt et la filière bois sur un territoire, pour plusieurs années (généralement de 3 à 5 ans). Une Charte Forestière c’est donc le programme de politique forestière d’un territoire.
Le but d’une Charte Forestière est de mettre en œuvre des actions sur la forêt et la filière bois (ex : promotion de la construction en bois local, aides sur l’accompagnement des propriétaires forestiers, etc.).
Pour construire une charte forestière, plusieurs étapes sont nécessaires :
Diagnostic du territoire sous l’angle forestier : combien d’ha de forêt avons-nous ? Quelle est son état ? Quelles sont nos entreprises du bois ? etc.
Définition de grandes orientations et d’objectifs en fonction de ce diagnostic. Par exemple : doit-on axer notre politique sur le développement de la construction en bois local ? Doit-on plutôt travailler sur les forêts publiques plutôt que les forêts privées, etc.
Définition d’un plan d’actions précis en fonction de ces orientations. Par exemple : construire la maison de santé du village en bois local
Toutes ces étapes sont réalisées en concertation avec les acteurs locaux.
Une fois le plan d’actions défini, il faut le mettre en œuvre ! Sur généralement 3 à 5 ans, les acteurs locaux s’organisent alors pour mener à bien les actions.
Une Charte forestière de territoire est généralement portée par une structure unique, qui coordonne ensuite les différentes actions et les différents porteurs d’actions, grâce à un temps d’animation dédié (un(e) animateur/trice). La structure porteuse et l’animateur/trice a un rôle important de mise en réseau entre les différents acteurs et usagers de la forêt. Elles doivent également être en lien avec les politiques régionales et nationales autour de la forêt et du bois.
En France, en 2016, on dénombrait 140 Chartes Forestières couvrant environ un tiers de la surface forestière métropolitaine.
En Occitanie, en 2018, on dénombrait 17 Chartes forestières de territoire.
En Occitanie, il existe un réseau régional des Chartes forestières, animé par l’Union régionale des collectivités forestières. Ce réseau facilite les échanges entre les différents animateurs/trices de chartes forestières, et permet des retours d’expériences et de bonnes pratiques.
L’association de l’Union régionale des Collectivités Forestières d’Occitanie mettre lien hypertexte anime un réseau des Chartes forestières. Celles du PETR Sud-Lozère et du Pays des Cévennes en sont membres.
Focus sur la Charte Forestière de Territoire Sud-Lozère mettre lien hypertexte, portée par le PETR Sud-Lozère mettre lien hypertexte
Focus sur la Charte Forestière de Territoire Pays des Cévennes mettre lien hypertexte, portée par le Pays des Cévennes mettre lien hypertexte
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La charte forestière Sud-Lozère
Le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) Sud-Lozère…
Il s’agit d’un syndicat mixte fermé créé le 1er janvier 2018, qui s’est substitué à l’Association Territorial Causses Cévennes (ATCC) et qui regroupe aujourd’hui 2 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du sud de la Lozère :
Ce territoire s’étend sur 36 communes, environ 1 526 km² et comprend 12 792 habitants (au 01/01/2017).
Pour résumer, il s’agit d’une structure de regroupement de communes, qui conçoit et met en œuvre des politiques de développement durable à un échelon pertinent, dans une logique de « bassin de vie ».
La Présidente du PETR est Mme Flore THEROND.
… et sa Charte Forestière de Territoire Sud-Lozère 2018-2020
La Charte Forestière de Territoire (CFT) Sud-Lozère existe et est animée depuis 2015. Son périmètre a été réorganisé fin 2017 suite aux fusions de plusieurs communautés de communes.
Portée jusqu’à fin 2018 par la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes, elle est aujourd’hui, portée par le PETR-Sud Lozère.
LE DIAGNOSTIC mettre doc en téléchargement
La surface forestière est de 97 700 ha (taux de boisement de 64%) sur trois massifs forestiers principaux : l’Aigoual, les Causses et les Cévennes. Les peuplements sont composés à 35% de feuillus (châtaigniers, hêtres principalement), 28% de résineux (surtout de pins divers, et de Douglas, Sapin et épicéas), 19% sont des peuplements mixtes de feuillus/résineux, et 18% sont des forêts ouvertes.
LA STRATEGIE mettre doc en téléchargement
Ses 4 axes stratégiques sont :
Axe 1 : Dynamiser la gestion forestière
Axe 2 : Gérer les interfaces
Axe 3 : Se donner les moyens de valoriser et consommer localement les bois
Axe 4 : Augmenter les connaissances, se former, s’informer
LE PLAN D’ACTIONS mettre doc en téléchargement
La Charte forestière de territoire Sud-Lozère a eu un premier plan d’actions de 2015 à 2017, qui comprenait 22 actions.
Son deuxième plan d’actions, à réaliser de janvier 2018 à mai 2021 comprend, lui 29 actions.
L’élu référent de la Charte forestière est M. André BARET, Maire de Hures-la-Parade et Vice-Président en charge de l’agriculture et de la forêt de la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes.
Le pilotage de la Charte forestière est assuré par un Comité des élu(e)s (8 membres) mettre liste en téléchargement, appuyé par un Comité de pilotage (39 structures) mettre liste en téléchargement.
La charte forestière Pays des Cévennes
Le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes…
Il s’agit d’un syndicat mixte fermé créé en 2004 qui regroupe aujourd’hui deux EPCI du nord du Gard :
La Communauté de communes de Cèze Cévennes
La Communauté d’agglomération Alès Agglomération
Ce territoire s’étend sur 96 communes, environ 1 270 km² et comprend 147 663 habitants.
Pour résumer, il s’agit d’une structure de regroupement de communes, qui conçoit et met en œuvre des politiques de développement durable à un échelon pertinent, dans une logique de « bassin de vie ».
Le Président du Pays des Cévennes est M. Max ROUSTAN.
… et sa Charte Forestière de Territoire Pays des Cévennes 2019-2021
La Charte Forestière de Territoire (CFT) Pays des Cévennes existe depuis 2010 et est officiellement animée depuis 2019. Son périmètre a été réorganisé fin 2018 suite aux fusions de plusieurs communautés de communes. Sa structure porteuse est le Syndicat mixte du Pays des Cévennes.
LE DIAGNOSTIC mettre doc en téléchargement
La surface forestière est d’environ 81 300 ha (taux de boisement de 64%) sur deux massifs forestiers : les Garrigues et les Cévennes. Les essences majoritaires sont le chêne vert, le pin maritime, le châtaignier et le chêne pubescent.
LA STRATEGIE mettre doc en téléchargement
Ses 3 idées directrices sont :
Face aux impacts du changement climatique :
Adapter notre forêt (choix des essences forestières, types de gestion sylvicole menées, etc.)
Faire de la forêt un outil de lutte contre le changement climatique (utilisation du bois comme matériau et énergie)
En savoir plus sur nos forêts
Qu'est ce qu'une forêt
Rôles de la Forêt
Forêt du Sud-Lozère
Forêt du Pays des Cévennes
Qu'est ce qu'une forêt
Une forêt, c’est avant tout des arbres. Plusieurs arbres. Ensemble, ils forment une forêt. Mais un groupe de plusieurs arbres ne forment pas inévitablement une forêt. Par exemple : un groupe de châtaigniers qui sont récoltés pour leurs fruits… ne forme pas une forêt… mais un verger ! D’où la différence entre agriculture (culture du sol pour l’alimentation) et sylviculture (culture du sol pour le bois).
Une forêt peut être « naturelle », ou « artificielle » (plantation).
Une forêt, est un « écosystème » à part entière. « L’écosystème représente l’unité de base de l’environnement. Il est constitué par un ensemble d’animaux, de plantes, de champignons et de micro-organismes interagissant les uns avec les autres et avec leur milieu (sol, air, climat, etc.). Une forêt, une falaise, une lande, une plage, un récif corallien, une mangrove… sont autant d’écosystèmes. Les écosystèmes ne sont pas isolés les uns des autres. L’ensemble des écosystèmes de la planète forme la biosphère »1 (Source : Dictionnaire Larousse).
Il n’existe pas de définition juridique de la forêt. Ce qui prime, c’est la réalité des arbres présents. Par exemple, ce n’est pas parce qu’une parcelle forestière n’est pas inscrite dans la catégorie « bois » au cadastre… que ce n’est pas une forêt…
Pour l’Institut Géographique National (IGN) qui est missionné par l’Etat pour tenir l’Inventaire Forestier National en France, une forêt c’est :
Une surface d’au moins 5000 m²
D’au moins 20 m de large ( ? la surface ?)
Avec des arbres sur plus de 10% de la surface
Et ces arbres atteignant au moins 5 m à maturité
A vos mètres ??
1 Dictionnaire Larousse, https://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/%c3%a9cosyst%c3%a8me/45649
Rôles de la Forêt
La forêt a plusieurs rôles, elle remplit plusieurs fonctions : dans le « jargon des forestiers, on parle de la « multifonctionnalité » de la forêt.
La forêt a un rôle :
face au changement climatique, car la forêt est un espace particulièrement important de séquestration de carbone (« 1er puit de carbone terrestre »), qui aide à la lutte contre les gaz à effet de serre, et elle joue aussi un rôle important dans la régulation du climat
économique, grâce au bois, permettant de créer et maintenir des emplois non délocalisables, de créer un matériau ou une énergie de substitution adaptés au défi du changement climatique, ou grâce à d’autres produits issus de la forêt (Plantes à Parfum Aromatiques et Médicinales, apiculture, sylviculture truffière, etc.)
pour la maîtrise de certains risques comme l’érosion des sols, accentué régulièrement par les épisodes cévenols, dont les impacts représentent des coûts élevés (la politique Restauration Terrain de Montagne (RTM) avait été menée dans ce sens)
pour la régulation des masses d’eau et la garantie pour les administrés d’une protection des eaux pour la potabilité
pour le tourisme, la chasse et le cadre de vie
La forêt est donc tout à la fois :
un lieu vital pour l’atmosphère, le climat, l’écosystème, la faune, la flore, qu’elle abrite
un lieu vivant pour les forestiers, les habitants, les agriculteurs, les chasseurs, les promeneurs, les visiteurs, etc.
un lieu créateur de richesses économiques et créateur d’emplois
Forêt du Sud-Lozère
La forêt du Sud de la Lozère est une forêt composée d’essences d’arbres et de peuplements divers : feuillus (châtaigniers, hêtre) et résineux (pins divers comme le pin sylvestre, le pin noir ou le pin maritime, Douglas, Sapins et épicéas, mélèze, etc.).
La forêt est à 21% publique et 79% privée.
Forêt du Pays des Cévennes
Le Pays des Cévennes est boisé à 64%, soit environ 2/3 de son territoire (81 300 ha de surface forestière).
2 massifs forestiers composent la forêt du Pays : Cévennes et Garrigues. On y trouve 4 essences principales : chêne vert, pin maritime, chêne pubescent, châtaignier.
De manière générale, la forêt en Cévennes est très mor
Cette forêt et le résultat de dynamiques naturelles actuelles et anciennes et des activités humaines.
Et les Garrigues… sont bien de la forêt ! Qui est un peu particulière, il s’agit de la « forêt méditerranéenne ». Les arbres y sont globalement plus bas et les essences ont le point commun d’être résistantes à la sécheresse.
Synthèse de la forêt du Pays Cévennes lien du doc en pdf
La filière forêt-bois
La filière forêt-bois
Sur le Sud-Lozère
La filière forêt-bois
Une filière correspond à « l’ensemble des phases d’un processus de production qui permettent de passer de la matière première au produit fini vendu sur le marché. (Elle englobe toutes les étapes de transformation depuis l’amont jusqu’à l’aval pour obtenir une famille de produits. Par exemple, la filière bois ou textile.) » (Dictionnaire Larousse)
La filière bois rassemble donc toutes les activités autour de la forêt et du bois :
Récolte forestière
1ère transformation : scieries, panneaux et pâte à papier
2nde transformation : emballages, construction bois, menuiserie, ébénisterie, etc.
En Occitanie, la filière bois rassemble 20 700 emplois pour 5 800 entreprises et un chiffre d’affaires de 2.6 milliards d’euros (Source : Fibois Occitanie).
Sur le Sud-Lozère
La filière bois sur le territoire de la Charte forestière est composée de petites entreprises, souvent sans effectif. 98% des entreprises ont moins de 10 salariés.
Beaucoup ont également des activités complémentaires au travail du bois (par exemple, les entreprises de charpente ne travaillent pas que le bois, mais font aussi de la couverture/zinguerie).
En 2017, on recensait 107 établissements dans la filière bois, dont 47 également comptés en tant qu’exploitant agricole.
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Nos contacts
- Margot Lepetit
- charteforestiere@petr-sudlozere.fr
- 04 66 45 69 95
- Virginie Guiroy
- virginie.guiroy@payscevennes.fr
- 06 17 57 89 13
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