Les aides financières de l'Etat pour vos projets
Plusieurs programmes d'aides nationales concernent la Forêt et la filière Forêt-Bois
Au travers des Préfectures départementales avec les Directions Départementales des Territoires (et de la Mer, dans le Gard – DDT ou DDTM), ou la Préfecture régionale avec la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF), et également certains établissements publics nationaux tels que l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), l’Etat peut soutenir vos actions en faveur de la forêt.
Aides dédiées Forêt-Bois
Ces aides sont ouvertes aux structures privées et publiques.
La DRAAF peut soutenir des projets en faveur du développement forestier ou de sa filière Forêt-Bois, via le programme « ADEVBOIS« .
Retrouvez les conditions d’éligibilité et les formulaires de demande d’aide : ICI
Pour tout renseignement, retrouvez votre contact au Service Forêt-Bois de la DRAAF : ICI
Aides générales
Les Préfectures de Région gèrent le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT). Les projets éligibles sont inscrits dans le Contrat de Plan Etat – Région (CPER).
Des informations sur les conditions d’éligibilité au FNADT dans cette Circulaire : ICI
La Préfecture de Région Occitanie gère également la Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements (DSID), bénéficiant aux Conseils départementaux sur les domaines de leurs compétences.
Ces aides ne sont ouvertes qu’aux collectivités territoriales et leurs groupements.
Les Préfectures départementales gèrent deux fonds financiers : la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) & la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
Un appel à projet annuel fixe les critères d’éligibilité des projets et est directement transmis aux collectivités et leurs groupements.
! NOUVEAUTE 2020 pour le Gard : la Préfecture finance tous les » projets de construction publique en bois et matériaux biosourcés « , sans restriction sur la vocation du bâtiment. Un beau soutien à la filière forêt-bois !
Votre contact pour le territoire Sud-Lozère : Sous-préfecture de Florac / 04 66 65 62 80 – Plus d’informations ICI Circulaire DETR : ICI
Votre contact pour le territoire du Pays des Cévennes : Sous-préfecture d’Alès / Régine MALAVIEILLE – 04.66.56.39.14 – Informations : ICI
Les aides de l’Ademe sont ouvertes aux structures privées et publiques.
- Appels à projets : retrouvez les ICI
Pour le secteur Forêt/Bois, ils concerneront souvent la thématique « énergie » par exemple, ou « économie circulaire », voire le secteur du bâtiment.
- Projets « au fil de l’eau » (acceptés toutes l’année) contribuant à la transition énergétique et écologique, retrouvez les ICI
Comme par exemple les chaufferies, plateformes bois, actions de communication, études, etc.
Pour tout renseignement, retrouvez votre contact : ICI
